Qu'est ce que la vente à réméré ? - Votre agent immobilier en Réméré vous répond

Définition de la Vente à Réméré

La vente à réméré, également appelée "Vente avec Faculté de Rachat" depuis 2009, est un contrat immobilier particulier, ancré dans le droit romain et le droit coutumier français. Le terme "réméré" provient du latin "redimere", signifiant "racheter". Ce type de vente est aujourd'hui régi par les articles 1659 et suivants du Code civil.

Principe et Fonctionnement

Le réméré est une vente immobilière avec une condition résolutoire en faveur du vendeur. Concrètement, cela signifie que le vendeur se réserve le droit de racheter le bien vendu en restituant le prix principal, ainsi qu'en remboursant les frais liés à la transaction. Si le pacte de rachat est actionné, la vente est annulée, et les parties sont remises dans leur situation d'origine, comme si la vente n'avait jamais eu lieu.

Points Essentiels

• Vente Réelle, Pas un Crédit : Le réméré est une véritable vente immobilière, distincte d'un crédit, d'un rachat de crédit ou d'un prêt hypothécaire.
• Formalisme Strict : La mise en place d'une vente avec faculté de rachat requiert les mêmes formalités qu'une vente immobilière classique, incluant un mandat de vente, des diagnostics techniques, un compromis ou une promesse de vente, et un acte authentique.
• Professionnalisme Requis : Toute vente à réméré doit obligatoirement être réalisée par un professionnel détenteur de la carte de transaction immobilière.

Un Contrat Spécial

La vente à réméré, en tant que contrat spécial, offre une option précieuse aux propriétaires immobiliers cherchant une solution temporaire tout en conservant la possibilité de récupérer leur bien.