acheter en réméré en Provence Alpes Cote d'azur Corse
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Réglementation du Réméré
On retrouve l'existence de la vente à Réméré dans le droit coutumier français du XVI ème siècle. Nous la connaissons sous sa forme actuelle depuis 1804, date du premier code civil. La vente à Réméré est régie par les articles 1659 et suivants du code civil dont la dernière modification remonte au...
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